Revue de presse & publications

Par Nicolas Fouché, médiateur professionnel près les Cours d'appel de Paris et de Rouen.

Depuis l'accord national interprofessionnel du 19 juin 2013, puis la Loi Rebsamen de 2015, la Qualité de Vie au Travail (QVT) est devenue une obligation et un enjeu crucial pour les entreprises. Les sources de conflits au sein même de l'entreprise sont pourtant nombreuses : conflits entre collaborateurs, conflits hiérarchiques dans le même service ou entre départements, conflits entre management et collaborateurs, conflits entre équipes, ruptures conventionnelles, licenciements collectifs…

Avec toutes les conséquences de ces dysfonctionnements : absentéisme, démotivation, turn over accru, rétention d'informations, relations agressives, sans oublier la masse des risques psychosociaux (RPS) et le ralentissement de l'activité en situation évidemment concurrentielle.

La médiation intra‑entreprise, avec le recul et l'expérience, est largement profitable en termes de succès, de coûts, de temps et d'image (confidentialité). Plus rapide, moins coûteuse et moins aléatoire que la voie judiciaire, elle est surtout génératrice de solutions durables dans près de 80 % des cas.

D'une durée et d'un coût maîtrisés, rapide et pratique à mettre en œuvre, la médiation en entreprise se déroule sous l'égide d'un médiateur professionnel, tiers de confiance, extérieur à l'entreprise, dans le cadre d'une approche neutre, indépendante et impartiale où les parties en conflit négocient librement une solution pérenne à leur litige.

En application de l'article L.4121‑1 du Code du travail, l'employeur est tenu d'une obligation de prévention. La Cour de cassation a jugé qu'en confiant une médiation à un organisme extérieur, l'employeur n'avait pas manqué à son obligation de sécurité (Soc. 3 déc. 2014, n° 13‑18.743) ; à l'inverse, celui « qui a laissé s'installer une situation de conflit sans y apporter aucun remède, a manqué à ses obligations contractuelles » (Soc. 17 octobre 2012).

par Anne Rodier

Alors que les missions se multiplient en entreprise depuis le Covid‑19, les médiations entre salariés et employeurs consistent plus souvent à éteindre des incendies qu'à anticiper un conflit.

« La médiation, c'est beaucoup plus rapide et surtout c'est du gagnant‑gagnant, à la différence d'un procès où il y a forcément un gagnant et un perdant. Les deux parties en sortent par le haut », plaide Pascal Godeby. Et ça marche : sur 10 litiges, 7 sont réglés.

par Liv Audigane

La plateforme StopMarcel se place comme un intermédiaire entre le ou la salarié·e et sa hiérarchie. Une médiation externe est proposée et il est possible de faire une déclaration, éventuellement de manière anonyme.

« Jean‑Marc Bret, avocat et médiateur, propose avec conviction et pertinence d'étendre le champ d'application de la médiation à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux. »

par Lionel Gonzales

En cas d'alerte harcèlement, le code du travail prévoit explicitement, en son article L.1152‑6, qu'une procédure de médiation peut être engagée. Dans ce contexte difficile, la médiation est un outil plus sécurisé et structuré.

La justice peine à se mettre au digital, pour des raisons technologiques et de process. Les modes amiables de résolution des différends comme la médiation, eux, se sont adaptés.

La médiation est une relation triangulaire, en rupture avec un raisonnement fondé sur les griefs. Il n'est plus question d'affrontement mais de dialogue : ouvrir la voie à une justice restauratrice du lien social.

« Tournée vers l'avenir, la justice restaurative cherche à responsabiliser l'auteur et à offrir à la victime une reconnaissance des blessures, une réparation des préjudices et le rétablissement de l'harmonie sociale. »

par Laurent Cohen‑Tanugi

La crise sanitaire et économique sans précédent engendrée par le Covid‑19 expose les entreprises à des défis multiples et à des problématiques inédites.

Marc Rosset, médiateur

« Transmettre son entreprise, ce n'est pas juste passer les clés à quelqu'un. Au‑delà des problématiques financières et juridiques, la transmission est trop souvent bloquée par des facteurs émotionnels, affectifs, personnels ou historiques. »

Une revue semestrielle spécialisée et indépendante sur l'actualité de la médiation et de tous les modes alternatifs de gestion des conflits, à destination des médiateurs, juristes, étudiants et centres de formation.

Benoît Serre (ANDRH)

Vice‑président de l'Association nationale des DRH, Benoît Serre évoque les nouveaux risques psychosociaux auxquels sont confrontées les entreprises, en marge du procès France Télécom.

par Bérangère Lepetit

Bruno Mettling, directeur des ressources humaines de France Télécom de 2010 à 2015, revient sur le plan d'action mis sur pied après la vague de suicides qui a meurtri l'entreprise.

entretien avec Fabien Eon

La Qualité Relationnelle au Travail est une démarche proposée par les médiateurs professionnels, fondée sur l'entente relationnelle et sociale et un management favorisant la concertation et l'autonomie.

Le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris a lancé l'Institut 131, centre de formation dédié aux modes alternatifs de règlement des différends, créé avec l'École de droit de la Sorbonne et l'ESCP Europe.

La médiation existe comme mode de résolution de conflits au Québec depuis de nombreuses années, mais reste souvent utilisée lorsque les moyens conventionnels ne fonctionnent plus.

par Nathalie Mauvieux

Linda Bérubé, médiatrice en milieu de travail au Québec depuis 15 ans et enseignante à l'Université de Sherbrooke, porte son regard sur la médiation en entreprise outre‑atlantique.