Mentions légales

Politique de confidentialité

Encryptage de tous les messages

MENTIONS LÉGALES

Nicolas Fouché - Médiateur CMAP - RME - ANM
Médiateur professionnel auprès des Cours d’appel de Paris et de Rouen (76) 
Adresses : 15, rue de Turin, 75008 PARIS - 15, avenue Foch, 76600 LE HAVRE 
📲 06 50 26 80 80
Adresse de courrier électronique : nicolas.fouche.mediateur@gmail.com
SIRET : 411 593 734
Numéro TVA intracommunautaire : Fr 234 115 937 34

Localisation Google maps 

Nicolas Fouché accueille sa clientèle au 15 rue de Turin 75008 Paris
Directeur de la publication : Nicolas Fouché
Responsable technique & conception internet : Michel Brassinne - michel.brassinne@gmail.com,
délégué à la protection des données personnelles : Michel Brassinne
Site réalisé en AMP Accelerated mobile pages de ©Google et responsive design, tous supports 

Hébergement : OVH
2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Directeur de la publication : Octave KLABA

Crédits photos : D.R - Droits réservés
Sécurisation du site : OVH - Let's encrypt

Plan du site

Politique de confidentialité - Propriété intellectuelle

Le site mediation-en-entreprise.com, sa structure générale, les logiciels, textes, images, sons, données et bases de données et tous composants du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Nicolas Fouché. A l'exclusion des logiciels des sociétés Google et OVH.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site, des données, bases de données et/ou de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

Toutes les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées et/ou détenues par Nicolas Fouché qui en est le propriétaire  exclusif, toute utilisation ou reproduction sans autorisation constitue une contrefaçon. A l'exclusion des logiciels des sociétés Google et OVH

Le site mediation-en-entreprise.com ne saurait en aucun cas garantir la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le site mediation-en-entreprise.com a à cœur d’offrir à ses utilisateurs une expérience optimale de navigation et d’accès au site, ainsi que des outils et informations disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, de l’absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus.

Toute interruption dans la connexion, ou difficulté d’accès au Site ne saurait entrainer la responsabilité de Nicolas Fouché.

Nicolas Fouché se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes mentions légales du Site, l’utilisateur et le visiteur sont donc tenu de s’informer régulièrement de l’état de celles-ci.

Les mentions légales de mediation-en-entreprise.com sont régies par le Droit français. Les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent à l’utilisation du Site.



Politique de confidentialité (résumé).

L’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Microsoft Internet Explorer
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

• Microsoft Edge
https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

• Apple Safari
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

• Google Chrome
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

• Mozilla Firefox
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

• Opera
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Détail de la politique de confidentialité.

1/ Données personnelles

Nicolas Fouché a effectué les formalités déclaratives nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés conformément à la loi du 6 janvier 1978, et sont en cours d'homologation.

Le respect de l’identité, des libertés et des droits des Utilisateurs et visiteurs du site est une préoccupation majeure de Nicolas Fouché qui s’engage au respect des réglementations françaises et européenne en la matière.

Les données personnelles collectées sur le site via le formulaire de contact sont les suivantes : nom, adresse email et téléphone. Une zone de saisie de message est à la libre disposition du l'utilisateur. Elles sont obligatoires pour permettre à Nicolas Fouché de répondre à la demande.

Le but de collecte est de répondre aux demandes exprimées via le formulaire de contact. Les données collectées peuvent également servir à l’envoi des d’informations relatives au site mediation-en-entreprise.com
Aucune adresse email, aucun nom, aucun message, aucun numéro de téléphone ne sont transmis à qui que ce soit.

Nicolas Fouché ne collecte sur le site que les données personnelles qui sont strictement nécessaires afin de répondre à des demandes de renseignements ou d'informations, dans le cadre de l'amélioration constante du service ou à l'occasion de toute autre demande formulée via le formulaire de contact.

Les données collectées pourront être utilisées à des fins de prospection (envoi de newsletter ou d’information relative à des nouveautés législatives, information sur les activités de Nicolas Fouché. 

Nicolas Fouché s’engage à exploiter ces données pour ses seuls besoins et à ne pas les céder, ni les transférer à un tiers pour quelque raison que ce soit. Le  seul destinataire des données ainsi collectées est Nicolas Fouché, ayant à les connaître pour répondre aux demandes formulées.

Au sein du formulaire de contact, les informations obligatoires à remplir sont signalées par une astérisque.

Ces données seront collectées et traitées de manière loyale et licite et ne seront exploités qu’à des fins de prospection sauf ordre contraire de la part des utilisateurs et visiteurs du site mediation-en-entreprise.com, pour servir un but d’information sur les produits, les promotions, les actions événements organisés par Nicolas Fouché.

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant Maître Nicolas Fouché ainsi que le droit de définir des directives anticipées pour la gestion de ses données personnelles après sa mort.

2/ Politique des cookies

L'utilisateur ou le visiteur du site mediation-en-entreprise.com est informé que, lors de ses visites sur le site, à des fins statistiques et pour faciliter sa navigation sur le site, un cookie est installé automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les Cookies utilisés sur le Site sont les suivants :

Cookies Google analytics

Cookies OVH anonymes permettant de recueillir des données statistiques et mesure d'audience du site. Ces cookies mémorisent l’adresse IP, le type de terminal, l’OS, ainsi que le navigateur des visiteurs, ainsi que les les pages préalablement visitées, à des fins statistiques et de mesure d’audience.

Ces Cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois sur les terminaux des utilisateurs, délai à partir duquel ils sont définitivement supprimés des terminaux des utilisateurs.

L'utilisateur ou le visiteur du Site est informé que, lors de ses visites sur le site, à des fins statistiques et pour faciliter sa navigation sur le site, un cookie est installé automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les Cookies utilisés sur le Site sont les suivants :

Cookies Google analytics et Cookies du centre d'hebergement OVH anonymes permettant de recueillir des données statistiques et mesure d'audience du site.

Ces cookies mémorisent l’adresse IP, le type de terminal, l’OS, ainsi que le navigateur des visiteurs, ainsi que les les pages préalablement visitées, à des fins statistiques et de mesure d’audience.

Ces Cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois sur les terminaux des utilisateurs, délai à partir duquel ils sont définitivement supprimés des terminaux des utilisateurs.

3/ Paramétrage des cookies par l'utilisateur

Voir "Politique de confidentialité - Résumé"
L’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

sous Firefox : onglet « Firefox/Préférences ». Cliquez sur « Vie privée » et choisissez « jamais » dans « Acceptez les cookies tiers ». Vous pouvez aussi choisir de ne conserver les cookies que jusqu’à la fermeture de Firefox.

sous Safari : onglet « safari/Préférences ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Toujours bloquer » dans « Cookies et données de sites web ». A la fin de la navigation vous pouvez aussi cliquer sur « Supprimer toutes les données de sites web ». Vous pouvez également choisir d’activer la fonction « ne pas me suivre ».

Les autres navigateurs répondent aux mêmes procédures sous les mêmes libellés ou des libellés différents. Le principe restant le même :

• Microsoft Internet Explorer

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

• Microsoft Edge

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

• Apple Safari

http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

• Google Chrome

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

• Mozilla Firefox

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

• Opera

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

4/ Données relatives aux mineurs

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Pour l’inscription sur nos sites et à certains de nos services en lignes (newsletter par exemple), l’âge de 16 ans ou plus est requis.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant. Pour toute information, merci de contacter la déléguée à la protection des données.



5/ Données relatives à un tiers

Avant d’offrir à un tiers un abonnement ou tout autre produit ou service que nous commercialisons, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles, notamment ses coordonnées postales, nous soient communiquées.


6/ Exclusion des données sensibles

Le site mediation-en-entreprise.com ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront supprimées.

7/ Droits en matière d’accès à vos données personnelles.

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données personnelles Michel Brassinne, michel.brassinne@gmail.com

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Dans tous les cas, il vous est possible de faire valoir vos demandes particulières au délégué à la protection des données du site de Nicolas Fouché appelé mediation-en-entreprise.com, en la personne de Michel Brassinne, joignable en permanence à l'adresse email suivante : michel.brassinne@gmail.com