Médiation en entreprise

Médiation RH | Consultant en entreprise



Nicolas FOUCHÉ  -  Médiateur en entreprise
15, rue de Turin - 75008 PARIS - Tél.: 06 50 26 80 80 - nicolas.fouche.RME@gmail.com

La médiation en entreprise


« L’employeur, qui a laissé s’installer une situation de conflit sans y apporter aucun remède, a manqué à ses obligations contractuelles »   (Cour de cassation chambre sociale - 17 octobre 2012)


Les conflits au sein même de l’entreprise sont encore bien plus nombreux : conflit entre deux collaborateurs, conflit hiérarchique dans le même service ou entre départements, conflits entre managers et collaborateurs, voire entre associés. Avec toutes les conséquences de ces dysfonctionnements : absentéisme, démotivation, turn over accru, rétention d’informations, relations agressives, sans oublier la masse des risques psychosociaux (RPS) et le ralentissement de l’activité en situation évidemment concurrentielle.

La médiation intra-entreprise, avec le recul et l'expérience, est profitable en termes de coût, de temps et d'image (confidentialité).Plus rapide, moins coûteuse et moins aléatoire que l'arbitraire solution judiciaire, elle est surtout génératrice de solutions durables dans près de 80% des cas.

D'une durée et d'un coût maîtrisés, rapide et pratique à mettre en oeuvre, elle se déroule dans le cadre d'une approche neutre, indépendante et impartiale, où les parties en conflit sont maîtres de la solution à leur litige. Une solution  "sur mesure", partagée et adaptée à l'entreprise et à ses salariés.

C'est toute la force et la souplesse de la médiation.

Une fois rétablies la communication et la confiance, les difficultés nommées, les malentendus clarifiés, les demandes précisées, les protagonistes trouvent des solutions originales, parfois inattendues ou même éloignées de celles qu'ils envisageaient initialement.

Une jurisprudence essentielle à connaître: l'obligation de prévention et le recours à la médiation intra entreprise

(...) L'employeur doit imposer la médiation ou accepter qu'elle soit mise en oeuvre. Et les parties concernées doivent l'accepter, tout comme le port du casque sur un chantier est une obligation dont l'employeur pourrait sanctionner le non-respect.

« Le second cadre juridique répond aux préoccupations de l’employeur. Il se fonde sur le principe, qu’en application de l’article L.4121–1 du Code du travail, celui-ci est tenu d’une obligation de prévention, pour assurer la santé et la sécurité des salariés.

La médiation permet-t-elle à l’employeur de respecter son obligation de prévenir la survenance des risques psycho-sociaux, catégorie dont relève le conflit et le harcèlement ? La Cour de cassation a décidé que la Cour d’appel qui retient que l’employeur justifiait avoir tout mis en œuvre pour que le conflit personnel de Madame X avec une autre salarié puisse se résoudre au mieux des intérêts de l’intéressée, en adoptant des mesures telles que la saisine du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et en prenant la décision au cours d’une réunion de ce comité de confier une médiation un organisme extérieur, a pu en déduire que l’employeur n’avait pas manqué à son obligation de sécurité. (Soc. 3 déc. 2014, n°13–18.743). A contrario, dans le cas où l’employeur avait refusé de mettre en œuvre une médiation préconisée par l’inspection du travail, la Cour de cassation tranche clairement que : « L’employeur, qui a laissé s’installer une situation de conflit sans y apporter aucun remède, a manqué à ses obligations contractuelles » (Soc. 17 octobre 2012).

Nicolas Fouché
Médiateur RME – ANM
Médiateur professionnel auprès des Cours d’appel de Paris et de Rouen (76)
06 50 26 80 80 – 06 63 19 72 72
Contact : nicolas.fouche.RME@gmail.com


Nicolas Fouché - Médiateur en entreprise RME - ANM
Médiateur professionnel auprès des Cours d’appel de Paris et de Rouen (76)
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