ACTUALITÉS

Revue de presse  Droit des affaires - Médiation en entreprise


▓ La médiation dans l’entreprise : une solution à systématiser en cas de litiges
par Nicolas Fouché, m é d ia t e u r professionnel près des Cours d’Appel de Paris et de Rouen.
Source : mediation-en-entreprise.com
« L’employeur, qui a laissé s’installer une situation de conflit sans y apporter aucun remède, a manqué à ses obligations contractuelles ». (Cour de cassation. chambre sociale - 17 octobre 2012) (...) La médiation intra-entreprise, avec le recul et l’expérience, est largement profitable en termes de succès, de coûts, de temps et d’image (confidentialité). Plus rapide, moins coûteuse et moins aléatoire que la voie judiciaire, elle est surtout génératrice de solutions durables dans près de 80 % des cas.
D’une durée et d’un coût maîtrisés, rapide et pratique à mettre en œuvre, la médiation en entreprise se déroule sous l’égide d’un médiateur professionnel, tiers de confiance, extérieur à l’entreprise, dans le cadre d’une approche neutre, indépendante et impartiale où les parties en conflit négocient librement une solution pérenne à leur litige.
https://mediation-en-entreprise.com/publication-rh-2020

▓ Les beaux jours de la médiation en entreprise
par Anne Rodier
Source : Le monde - 07/10/2020
Alors que les missions se multiplient en entreprise depuis le Covid-19, les médiations entre salariés et employeurs consistent plus souvent à éteindre des incendies qu’à anticiper un conflit.
https://cutt.ly/agrv3DS

▓ Entreprises : "La médiation c’est du gagnant-gagnant"
Source : La Dépêche - 14/09/2020
(...) "La médiation, c’est beaucoup plus rapide et surtout c’est du gagnant-gagnant à la différence d’un procès où il y a forcément un gagnant et un perdant. Les deux parties en sortent par le haut, plaide Pascal Godeby. Et ça marche : sur 10 litiges, nous en réglons 7".
https://www.ladepeche.fr/2020/09/14/la-mediation-cest-du-gagnant-gagnant-9069269.php

▓ StopMarcel, une plateforme pour dénoncer le harcèlement en entreprise
Source : Maddyness.com - 19/01/2020
par Liv Audigane
La nouvelle plateforme StopMarcel se place comme un intermédiaire entre le ou la salarié·e et sa hiérarchie. Une médiation externe est proposée et il est possible de faire une déclaration anonyme.
(...) L’outil n’est pas accessible à tout le monde : il faut que l’entreprise ou le CE ait souscrit un abonnement variant entre un et 15 euros par an et par salarié·e, en fonction des effectifs. Les collaborateurs·trices reçoivent un code d’accès à la plateforme sur laquelle ils peuvent enregistrer leur déclaration en ligne, éventuellement de manière anonyme. Dans ce cas, un·e médiateur·rice sera automatiquement sollicitée. Les témoins de situations de harcèlement peuvent également déposer une déclaration.
https://www.maddyness.com/2020/01/19/stopmarcel-harcelement

▓ La médiation : Un mode innovant de gestion des risques psycho-sociaux
Source : Médias & Médiations - Maison d'édition spécialisée en médiation et modes amiables
Livre
"Jean-Marc Bret, avocat et médiateur, propose avec conviction et pertinence d’étendre le champ d’application de la médiation à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux"
https://www.medias-mediations.fr/nos-ouvrages/la-m%C3%A9diation-un-mode-innovant-de-gestion-des-risques-psycho-sociaux


▓ L’ENTREPRISE FACE À UN SIGNALEMENT DE « HARCÈLEMENT » : OSEZ LA MÉDIATION ! Par Lionel Gonzales
Source : Village de la Justice - 01/09/2020
En cas d’alerte harcèlement, le code du travail, prévoit explicitement en son article L1152-6, qu’une procédure de médiation peut être engagée.
(...)
Même si l’employeur est toujours légitime à intervenir lui-même, dans ce contexte difficile la médiation est un outil plus sécurisé et structuré. Le médiateur accompagne l’entreprise et l’ensemble des personnes afin que chacun puisse être entendu avec humanité et équitablement (...) L’employeur qui assume le risque et qui est responsable de l’enquête, ne peut pas complètement laisser les parties gérer seules le choix du médiateur.
https://www.village-justice.com/articles/entreprise-face-signalement-harcelement-osez-mediation,33853.html
 
Le Covid-19 a un impact positif sur la résolution des litiges par médiation
Source : FRANCE-SOIR (francesoir.fr/)
Lien : http://www.francesoir.fr/tendances-eco-france/covid-19-un-impact-positif-sur-la-resolution-des-litiges-par-mediation
Publié le 23/04 

"Le développement de la résolution amiable prend son essor digital
La justice peine à se mettre au digital pour de multiples raisons qui sont à la fois technologiques (manque de moyens de vidéo conférence), et aussi liées à des process inadaptés (us et coutumes ancestraux). La transformation digitale des métiers a été accélérée par le virus. Les modes amiables de résolution des différends comme la médiation se sont adaptés !"


La médiation à l’heure du COVID-19
Source : LE MONDE DU DROIT
Lien :https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/69403-mediation-covid19.html

"Le « cosi afghan » en Asie, l’ « arbre à palabre » en Afrique, le « pacere corse » en Europe, le « wali », le « Sheik », le « Addal » en Asie… sont autant de processus qui poursuivent le même objectif : régler les conflits afin de préserver la paix et la cohésion sociale."
(...) La médiation est donc une relation triangulaire, en rupture avec un raisonnement fondé sur les griefs, les rapports conflictuels. Il n’est plus question d’affrontement, mais de dialogue. Il ne s’agit plus de savoir qui a tort, qui a raison, mais d’ouvrir la voie à une justice restauratrice du lien social qui n’enlève rien au respect des normes et des lois, fondements des libertés et des démocraties.(...)
Les parties travaillent dans un climat de concertation. Elles œuvrent pour la recherche de l’équité, conscientes qu’il n’existe pas de vérité absolue et que, entre deux vérités, il faut savoir faire des concessions. Toutes ces techniques existent depuis la nuit des temps.

▓  LA JUSTICE RESTAURATIVE en France et en Europe
Source : Médias & Médiations (Maison d'édition spécialisée en médiation)
Lien : https://www.medias-mediations.fr/nos-ouvrages/la-justice-restaurative 

LA JUSTICE RESTAURATIVE en France et en Europe
A paraître en mai 2020 - En prévente jusquau 10 mai 2020
Extrait :
LA JUSTICE RESTAURATIVE en France et en Europe
"Tournée vers l’avenir, la justice restaurative cherche à responsabiliser l’auteur et à offrir à la victime et à son environnement social une reconnaissance des blessures et des souffrances, une réparation des répercussions et des préjudices résultant de l’infraction et le rétablissement de l’harmonie sociale."


CONTACTS UTILES de Médias & Médiations
Lien : https://www.medias-mediations.fr/nos-ouvrages/la-justice-restaurative/


Droit et compliance au temps du coronavirus
Source : Le Club des Juristes
Lien : https://www.leclubdesjuristes.com/blog-du-coronavirus/que-dit-le-droit/droit-et-compliance-au-temps-du-coronavirus/
par Laurent Cohen-Tanugi, avocat

"La crise sanitaire et économique mondiale sans précédent engendrée par le Covid-19 expose les entreprises à des défis multiples et à des problématiques inédites. "(...)
La brutalité de la crise impose en premier lieu aux dirigeants et aux mandataires sociaux de revisiter leurs dispositifs sur des sujets aussi fondamentaux que la gestion des incidents par le conseil d’administration, celle du capital humain de la société, la résilience du modèle économique et de la chaîne d’approvisionnement, la rémunération des cadres et des associés ainsi que le bien-être des consommateurs et leur impact sur les communautés."


La médiation peut jouer son rôle dans les transmissions d’entreprises
Source 24 HEURES.CH
Lien : https://www.24heures.ch/economie/entreprises/mediation-peut-jouer-role-transmissions-entreprises/story/30563974

«Transmettre son entreprise, ce n’est pas juste passer les clés à quelqu’un, observe Marc Rosset, psychologue, médiateur professionnel et diplômé en management des affaires. C’est un processus qui s’amorce longtemps avant la décision finale. Au-delà des problématiques financières et juridiques, la transmission est trop souvent bloquée dans une impasse par des facteurs d’ordre émotionnels, affectifs, personnels ou historiques.»


▓  INTERmédiés -La revue de la médiation et de tous les modes alternatifs de gestion des conflits
https://intermedies-mediation.com/

"Partant du constat qu’il n’existe pas de revue papier spécialisée en France et dans la francophonie sur l’actualité de la médiation et de tous les modes alternatifs de gestion des conflits, l’objectif est de fournir à tous les médiateurs, étudiants, centres de formation, juristes, et plus généralement à tous ceux qui s’intéressent aux processus de règlement des différends, une revue semestrielle spécialisée indépendante, traitant chaque thème abordé avec rigueur, humour et humanité."

▓  La médiation peut jouer son rôle dans les transmissions d’entreprises
Source : 24 heures (Suisse) - 13 mai 2019 - Par Jean-Marc Corset

"C’est l’une des préoccupations majeures des patrons: ces prochaines années, sous l’effet du baby-boom, des dizaines de milliers de PME devront faire face au départ de leur dirigeant. Beaucoup s’y préparent. Mais les successions ne sont pas qu’une affaire financière et juridique. La société Rosset Péclard, médiateurs en entreprise, dont le siège est à Yverdon, ne le sait que trop bien, elle qui s’occupe de conflits et de problèmes internes aux entreprises."

Lire la suite : https://www.24heures.ch/economie/entreprises/mediation-peut-jouer-role-transmissions-entreprises/story/30563974


▓  Les tensions sont plus fortes aujourd'hui dans les entreprises
Source : Le Point - 7 mai 2019 - Par Le Point

ENTRETIEN. La gestion des « ressources humaines » est au cœur du procès France Télécom. L'analyse de Benoît Serre, vice-président de l'Association nationale des DRH. Par Nicolas Bastuck

"Vice-président de l'Association nationale des DRH, ancien patron des ressources humaines de la Macif et de grandes enseignes de distribution, dont Leroy Merlin, Benoît Serre évoque les nouveaux risques psychosociaux auxquels sont confrontées les entreprises."

Lire la suite : https://www.lepoint.fr/justice/rh-les-tensions-sont-plus-fortes-aujourd-hui-dans-les-entreprises-07-05-2019-2311151_2386.php

▓  Suicides chez France Télécom : «Je tentais de gérer cette crise, de traiter la souffrance»
Source : Le Parisien - 6 mai 2019 - Par Bérangère Lepetit

Bruno Mettling, directeur des ressources humaines chez France Télécom (devenu Orange) de 2010 à 2015, revient sur le plan d’action mis sur pied par la nouvelle direction, après la vague de suicides qui a meurtri l’entreprise.
Il a eu la lourde charge de pacifier France Télécom, devenu Orange en 2013, après la vague de suicides. En 2010, Bruno Mettling succède au poste de directeur des ressources humaines du groupe à Olivier Barberot, mis en examen pour harcèlement moral.

Lire l'interview : http://www.leparisien.fr/economie/suicides-chez-france-telecom-je-tentais-de-gerer-cette-crise-de-traiter-la-souffrance-06-05-2019-8066316.php


▓  STRESS AU TRAVAIL ET RISQUES PSYCHOSOCIAUX :
TRAITER LES CONFLITS PROFESSIONNELS GRÂCE À LA QRT

Source : Focus RH - 16 avril 2019

Entretien avec Fabien Eon, médiateur professionnel
"Comment définir la QRT ?
La Qualité Relationnelle au Travail est une démarche proposée par les médiateurs professionnels pour accompagner les personnes dans leur projet professionnel. Elle repose sur l’entente relationnelle et sociale, sur l’adhésion de chacun à un projet d’entreprise partagé et sur un mode de management favorisant la concertation et l’autonomie. C’est une véritable science des relations."

https://www.focusrh.com/sante-social/stress-au-travail-et-risques-psychosociaux/traiter-les-conflits-professionnels-grace-la-qrt-31949.html


▓  Le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris a lancé son centre de formation : l'Institut 131
Source : Editions Francis Lefebvre - 18 avril 2019


Vendredi 12 mars, Didier Kling, président du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) et de la CCI de Paris Ile-de-France, et Sophie Henry, déléguée générale du CMAP, ont lancé l’Institut 131, un centre de formation dédié aux modes alternatifs des différends. « Le savoir-faire pour accompagner les litiges ne s’improvise pas (…) le
(…) le médiateur a besoin d’outils efficients pour accompagner les entreprises », a déclaré cette dernière.
Créé en partenariat avec l’Ecole de droit de la Sorbonne et l’ESCP Europe, l’Institut 131 se veut un laboratoire de techniques innovantes dans le domaine de la médiation et de l’arbitrage.

Lire : https://www.efl.fr/actualites/affaires/details.html?ref=r-a88c42bd-803b-4f48-ab79-1e736c3fe454


▓  L’évolution de la médiation en entreprise : une comparaison France-Québec. Des facteurs qui peuvent influencer la présence de la médiation et leurs importances relatives

Source : Savoir UdeS
https://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/10710

(...)La médiation existe comme mode de résolution de conflits au Québec dans le domaine
du travail depuis de nombreuses années, mais n'est pas nécessairement utilisée de
façon courante. On pourrait croire qu'elle n'est pas bien comprise ou qu'elle est limitée
quant à son efficacité dans les relations de travail. Elle est souvent utilisée lorsque les
moyens conventionnels ne fonctionnent plus (...)

Document en français (40 Mo) : https://savoirs.usherbrooke.ca/bitstream/handle/11143/10710/chartray_daniel_MD_2011.pdf?sequence=1&isAllowed=y


▓  Linda Berubé : regards sur la médiation en entreprise outre-atlantique
Source : SYME (Syndicat professionnel des médiateurs) - 15 mars 2019 - par Nathalie Mauvieux

"Linda Bérubé, d’abord travailleuse sociale, puis thérapeute familiale et médiatrice depuis les années 80, exerce depuis 15 ans en tant que médiatrice en milieu de travail pour de grandes Entreprises ou Administrations au Québec. Elle est également enseignante à l’université de Sherbrooke au sein du programme « Prévention et règlement des différends » de la faculté de droit"

Lire la suite : https://www.syme.eu/articles/36907-linda-berube-regards-sur-la-mediation-en-entreprise-outre-atlantique
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Nicolas Fouché - Médiateur RME - ANM
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